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bienvenue sur la page temporaire du conseil départemental de la guadeloupe – site institutionnel en reconstruction ! sélectionner une page hôtel du département boulevard du gouverneur felix eboué 97100 basse terre lundi/mardi/jeudi 8h-13h – 14h/17h mercredi/ vendredi 8h – 13h30 tel : 05.90.99.77.77 fax : 05.90.99.76.00 courriel : info@cg971.fr votre département nos missions documents réglementaires marchés publics l'europe formulaires actualités l'assemblée départementale le conseil départemental est l’assemblée locale qui gère les affaires du département, sous l’autorité de son président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les lois de décentralisation loi 82-213, loi 83-008, loi 83-663 et loi 2004- 809. les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs remplaçants (une femme et un homme également). pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. si aucun binôme n'est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ce qui exclut la fusion, en vue du second tour, de binômes s'étant présentés séparément pour le premier tour. est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix. dans le département de la guadeloupe, l’assemblée est composée de 42 conseillers départementaux. le conseil départemental se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin ; à l'initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l'assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.le nombre de réunions du conseil départemental est variable. toutefois se tiennent chaque année : une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier); une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet) une réunion consacrée aux g randes o rientations b udgetaires ( gob ) (septembre/octobre) les séances du conseil départemental sont publiques sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée départementale, à la majorité des nombres des membres présents ou représentés. voir l'organigramme les attributs du président du conseil départemental le président, organe exécutif du département l'exécutif départemental représente, de façon permanente, l'assemblée dépositaire des intérêts du département. il met en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements. il a notamment pour fonctions : de convoquer l'assemblée, d'organiser ses travaux, de les diriger, de faire observer le règlement, de maintenir l'ordre dans l'assemblée, de proclamer les résultats des votes, de prononcer les décisions du conseil départemental. il saisit pour instruction, les commissions internes de travail et d'études, des affaires entrant dans leur compétence. il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. il est l'ordonnateur des dépenses du département et assume la responsabilité de l'administration. il gère le domaine du département et, à ce titre, exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion sous réserve des limitations prévues par la loi. le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le conseil départemental dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget du département, le président réunit le conseil général pour un débat sur les orientations budgétaires. le projet de budget est préparé et présenté par le président qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. le président rend compte chaque année au conseil départemental par un rapport spécial, de la situation du département, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent. le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du conseil départemental et la situation financière du département. ce rapport donne lieu à un débat. en outre, chaque année, le président demande au représentant de l'état dans le département d'informer le conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'état dans le département. ce rapport spécial donne lieu, éventuellement à un débat en présence du représentant de l'état. le président est le seul chargé de l'administration du département il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du conseil général. ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. il peut donner délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux chefs des services départementaux. il peut également agir de même, sous sa surveillance et sa responsabilité, envers les chefs des services extérieurs de l'état pour l'exécution des missions qu'il leur confie, en application de l'article 27, alinéa premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982. action sociale et solidarité « renforcer la solidarité » collectivité de la solidarité par excellence, le conseil départemental a fait de la cohésion sociale le fer de lance de sa stratégie d'action. cette solidarité s'exprime d'un bout à l'autre de la vie des guadeloupéens, au travers de politiques publiques dans le domaine de la protection de la mère et de l'enfant, de l'enfance en danger, de l'éducation et des collèges, de l'insertion, de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées.les valeurs de solidarité et de proximité fondent l'action sociale du conseil départemental en direction de la population et des territoires. c'est dans ce cadre que la collectivité départementale consacre un budget de 438 millions d'euros par an à l'action sociale pour assurer l'accompagnement de chacun grâce à divers modes d'interventions en s'attachant à : soutenir les familles en difficulté prévenir l'enfance en danger et optimiser les conditions de prise en charge des enfants mineurs confiés. poursuivre les actions de prévention en matière de santé publique relever le défi du vieillissement en favorisant le soutien à domicile de la personne âgée et en renforçant l'offre d'accueil en établissements conforter le bien être des personnes en situation de handicap lutter contre les exclusions et protéger les plus fragiles soutenir le retour à l'emploi et le logement des personnes défavorisées. l' insertion la loi du 1er décembre 2008 généralisant le rsa et réformant les politiques d’insertion, s’applique dans les dom depuis le 1er janvier 2011.le rôle du conseil départemental dans les politiques d'insertion est renforcé grâce à l'adoption du programme départemental d'insertion qui définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale, et planifie les actions d'insertion correspondantes en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active ( r s a ).en mobilisant aujourd’hui 15 millions d’euros pour la mise en œuvre du programme départemental d’insertion (pdi) et plus de 260 millions d’euros pour le paiement du revenu de solidarité active (rsa), le conseil départemental réaffirme sa responsabilité de pilote de la politique d’insertion en guadeloupe.pour rappel, l’agence départementale d'insertion a été intégrée en 2012 au sein de la collectivité départementale. comme le permet l’ordonnance du 24 juin 2010, le transfert des compétences est effect
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